Conditions générales
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le site Web de Sentrex Health Solutions. Le texte de notre politique de confidentialité est disponible dans son intégralité à l’adresse suivante : https://sentrex.com/fr/politique-de-confidentialite
Contexte
La protection de votre vie privée est primordiale pour nous. Afin de répondre à vos préoccupations potentielles concernant la protection de vos renseignements personnels (RP) et de vos renseignements personnels de santé (RPS), nous avons élaboré les présentes conditions générales qui expliquent la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les RP/RPS obtenus auprès de vous lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez les services fournis par notre site Web, ainsi que les informations reçues par courriel et d’autres documents téléchargeables.
Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’utilisation de ce site Web : http://sentrex.com/ (le « site Web »). En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et que vous acceptez de les respecter. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre sans préavis, et elles entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site Web. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les dispositions des présentes conditions générales.
Veuillez noter que les présentes conditions générales ne couvrent pas les RP/RPS recueillis dans des ressources et des communications hors ligne, sauf lorsque ces RP/RPS sont combinés à des RP/RPS recueillis par nos soins. Elles ne couvrent pas non plus les ressources en ligne de tiers vers lesquelles notre site Web peut les renvoyer et dont nous ne contrôlons ni le contenu ni les pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
1. Limite d’âge
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce site Web ou les services qu’il contient. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous indiquez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de déclaration inexacte de votre âge. Nous demandons à un parent ou à un tuteur de communiquer directement avec nous pour tous les services liés aux enfants ou aux mineurs.
2. Consentement
En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos RP/RPS conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. Si vous n’y consentez pas, vous devez cesser d’utiliser ce site Web. L’accès à ce site Web et son utilisation seront considérés comme un consentement. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos RP/RPS en décidant de ne pas les saisir dans un formulaire ou un champ de données, et en n’utilisant pas les services personnalisés offerts par notre site Web ou par d’autres ressources en ligne. Toutefois, certaines parties du site Web peuvent n’être accessibles que si vous fournissez des RP/RPS ou si vous demandez à utiliser nos services personnalisés.
Si vous retirez ou limitez votre consentement à la collecte ou à la divulgation de vos RP/RPS, nous pourrions être limités dans notre capacité à fournir des services de pharmacie, car cela pourrait nous empêcher d’accéder à des informations essentielles ou de contacter des assureurs, des médecins, des tuteurs, etc. En poursuivant l’utilisation de notre site Web, vous acceptez implicitement la collecte de tout RP/RPS résultant de votre utilisation du site Web. Tout RP/RPS recueilli ou divulgué sans consentement sera recueilli ou divulgué uniquement dans des circonstances autorisées par la loi. Par exemple, en cas de risque pour la santé et la sécurité, ou en cas d’urgence.
Veuillez noter que certains RP ET RPS sont recueillis automatiquement lorsque vous consultez notre site Web. Si vous avez déjà accepté que vos RP/RPS soient utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles, vous pouvez révoquer votre consentement en suivant les instructions de désabonnement figurant dans chaque communication ou en écrivant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir l’adresse ci-dessous). Si vous cessez d’utiliser notre site Web, ou si l’accès à notre site Web est supprimé, nous pouvons continuer à utiliser et à divulguer vos RP et RPS conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels.
3. Protection des renseignements personnels
En utilisant ce site Web, vous reconnaissez qu’en consultant ce site Web ou d’autres ressources en ligne que nous gérons, vous pouvez nous fournir des RP/RPS. En utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos RP/RPS conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. Plus précisément, vous consentez à ce que nous divulguions vos RP/RPS à des personnes et à des organisations externes, en stricte conformité avec notre politique de protection des renseignements personnels, dans les cas suivants : identification d’événements indésirables, de plaintes à propos de produits, de rapports sur des situations particulières, ou encore de demandes de renseignements médicaux. Cela peut aussi servir à enquêter sur des plaintes ou des événements indésirables futurs, ou à les éviter.
Afin de gérer correctement notre site Web, nous pouvons également utiliser de manière anonyme les informations de journaux sur les systèmes opérationnels et identifier des catégories d’utilisateurs par des éléments tels que les domaines et les types de navigateurs. Ces statistiques peuvent être communiquées à une partie qui nous aide à concevoir notre site Web, comme des webmestres. Selon la manière dont vous utilisez notre site Web, nous pouvons recevoir des informations au moyen de technologies basées sur le Web, en particulier les « témoins » et les « balises à pixel unique ».
4. Témoins
Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur les disques durs qui nous aident à offrir une expérience de navigation personnalisée. Les témoins contiennent un numéro d’identification unique qui identifie les navigateurs sur nos ordinateurs chaque fois que vous consultez notre site Web. Nous utilisons des témoins pour faciliter votre navigation sur notre site Web et pour rendre les procédures d’inscription plus efficaces. Si vous êtes préoccupé par les témoins, la plupart des navigateurs vous permettront de refuser d’accepter tous les témoins. Toutefois, vous devez savoir que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site Web et d’autres ressources en ligne si vous refusez d’accepter les témoins.
5. Balises à pixel unique
Les balises à pixel unique, également connues sous le nom de pixels invisibles ou balises Web, sont des graphiques qui fonctionnent comme des témoins. Les balises à pixel unique ne sont pas visibles. Elles sont utilisées pour recueillir des informations dans des journaux Web qui ne permettent pas de vous identifier personnellement : par exemple, les pages Web consultées, le site Web de renvoi et la publicité sur laquelle vous avez cliqué pour visiter le site Web. Les balises à pixel unique sont également utilisées pour confirmer l’ouverture des courriels promotionnels ou commerciaux qui vous sont envoyés par le site Web.
6. Renseignements recueillis
Nous recueillons vos RP/RPS pour nous permettre de communiquer avec vous et pour vous offrir nos services. À cet effet, nous employons trois méthodes différentes :
- Renseignements non sollicités que vous avez fournis : nous pouvons recueillir des RP/RPS non sollicités que vous nous fournissez de votre plein gré, par exemple les données saisies dans des formulaires ou des champs de données de notre site Web ou à l’aide d’autres ressources en ligne.
- Renseignements obtenus auprès du public ou de tiers : si vous vous inscrivez sur notre site Web, nous pouvons recueillir des RP/RPS auprès de sources d’information publiques ou tierces afin de vérifier vos qualifications professionnelles et votre identité. Si les noms et les coordonnées de votre médecin et d’autres professionnels de la santé sont fournis sur notre site Web ou par l’intermédiaire d’autres ressources en ligne, nous pouvons les contacter pour recueillir des informations complémentaires.
- Renseignements recueillis sur votre ordinateur ou un autre appareil électronique : nous recueillons des informations sur vos ordinateurs et d’autres appareils électroniques lorsque vous accédez à notre site Web et à d’autres ressources en ligne. Les renseignements recueillis au cours de ce processus comprennent, sans toutefois s’y limiter : (1) L’adresse de protocole Internet (IP), (2) Le nom de domaine, (3) Le type de navigateur, (4) La date et l’heure de la demande, (5) Des informations fournies par des technologies de suivi, telles que les témoins et les balises à pixel unique (définies ci-dessus). (6) Si vous accédez au site Web à partir d’un appareil mobile, nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant sur votre appareil mobile, tels que l’identifiant et le type de l’appareil, vos données d’utilisation, votre utilisation des sites Web mobiles et d’autres ressources mobiles.
7. Liens et sites web de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources Internet de tiers, non affiliés au nôtre et qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites Web ne sont pas soumis aux présentes conditions générales ni à notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Vous assumez tout risque associé aux liens ou aux sites Web de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité ou aucun contrôle sur les sites Web de tiers ou sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos RP/RPS.
8. Sécurité des données
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables et légalement requises pour protéger les RP/RPS lorsqu’ils sont transmis par votre ordinateur à notre site Web ou à d’autres ressources en ligne et serveurs. Nous protégerons également vos RP/RPS contre l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Nous veillons à ce que nos sociétés affiliées et autres tiers qui sont chargés de fournir des services en notre nom et qui reçoivent des RP/RPS soient contractuellement tenus de respecter notre Politique de protection des renseignements personnels. Cependant, les risques de sécurité sur Internet ne peuvent pas être éliminés. Il est de votre responsabilité personnelle de conserver vos propres copies de tous les identifiants, mots de passe et codes d’accès connexes utilisés sur ou pour notre site Web. Nous ne pouvons pas garantir que vos RP/RPS ne seront pas accessibles d’une manière qui n’est pas décrite dans les présentes conditions générales et dans notre Politique de protection des renseignements personnels.
9. Utilisation du site web et propriété intellectuelle
Nous pouvons vous fournir certaines informations du fait de votre utilisation de notre site Web, y compris, mais sans s’y limiter, de la documentation, des données ou des renseignements que nous avons élaborés, ainsi que d’autres documents qui peuvent faciliter l’utilisation de notre site Web ou de nos services (les « documents de l’entreprise »). Les documents de l’entreprise ne peuvent être utilisés à d’autres fins que l’utilisation de ce site Web et des services qui y sont proposés. Rien dans ces conditions générales ne peut être interprété comme vous accordant une licence sur les droits de propriété intellectuelle.
Le contenu de ce site Web ne peut être reproduit sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Sentrex Health Solutions. Vous êtes libre d’utiliser le contenu à des fins non commerciales à condition de ne pas le modifier, le décomposer ou l’altérer de quelque manière que ce soit, de conserver tous les droits d’auteur et les avis de droit de propriété du contenu et d’indiquer que Sentrex Health Solutions en est la source.
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant sur ce site Web peuvent être des marques de commerce déposées ou non, des noms commerciaux, des noms de produits, des noms de services, des slogans, des icônes ou des logos de Sentrex Health Solutions ou de tiers qui sont utilisés sous licence. Sauf indication contraire, leur utilisation et leur reproduction sont strictement interdites.
10. Conformité à la loi canadienne antipourriel (LCAP)
Nous nous engageons à réduire les effets néfastes du pourriel et des menaces connexes pesant sur le commerce électronique et nous nous efforçons de rendre le marché en ligne plus sécuritaire et mieux sécurisé. La LCAP réglemente certaines formes de contact électronique, à savoir l’envoi de messages électroniques commerciaux, la modification des données de transmission dans les messages électroniques et l’installation de programmes informatiques sur le système informatique d’une autre personne dans le cadre d’une activité commerciale. Le principe fondamental qui sous-tend la LCAP est que ces activités ne peuvent être menées qu’avec le consentement de l’intéressé. Nous nous conformons à la LCAP et collaborons avec nos sociétés affiliées, nos clients et nos partenaires pour obtenir ce consentement, comme l’exige la LCAP, avant d’envoyer des messages électroniques commerciaux.
11. Responsabilité
Sentrex Health Solutions décline expressément toute obligation ou responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, spécial ou consécutif, encourus par tout utilisateur de ce site Web. En accédant à notre site Web, chaque utilisateur libère Sentrex Health Solutions et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et consultants respectifs de toutes les réclamations et procédures pour de tels dommages, pertes, ou conséquences.
12. Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Courriel : privacy@sentrex.com
Adresse postale :
À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
120 Valleywood Drive
Markham, ON L3R 6A7