Tout patient, mandataire ou autre tiers (l’« Utilisateur »), dans le cadre de sa relation d’affaires avec Sentrex Pharmacy Group Inc. (« Sentrex ») ou autrement, reconnaît qu’il pourrait, lors de sa visite du site Web de Sentrex accessible à l’adresse sentrex.com/ (le « Site Web ») ou des autres ressources en ligne maintenues par Sentrex, fournir des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé à Sentrex (selon les conditions définies ci-après).
La protection de la confidentialité de l’Utilisateur est primordiale pour Sentrex. Afin de répondre aux préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels, Sentrex a élaboré cette politique (la « Politique relative à la vie privée ») qui décrit la façon dont Sentrex recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels obtenus par Sentrex lors de la visite d’un Utilisateur sur le Site Web ou de son utilisation des services offerts sur le Site, ainsi que les renseignements obtenus par courrier électronique et au moyen d’autre matériel téléchargeable.
La Politique relative à la vie privée ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis au moyen de ressources et de communications hors ligne, sauf si ces renseignements personnels sont consolidés avec les renseignements personnels collectés par Sentrex. La Politique relative à la vie privée ne s’applique pas non plus aux ressources en ligne des tierces parties auxquelles le Site Web pourrait mener et dont le contenu et les pratiques en matière de confidentialité ne sont pas contrôlés par Sentrex.
Sentrex se réserve le droit de changer ou de modifier la Politique relative à la vie privée de temps en temps, à son entière discrétion. En utilisant le Site Web, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Politique relative à la vie privée.
« Les Renseignements personnels » sont définis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») comme des renseignements concernant une personne identifiable, mais qui ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une organisation. En d’autres mots, les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qu’on pourrait retrouver sur une carte professionnelle ou qui sont disponibles publiquement. Les renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, le numéro de télécopieur, l’âge, le sexe, l’état matrimonial, l’état de santé, la situation financière, l’information de carte de crédit, l’historique de crédit, les intérêts, les préférences de navigation, le registre Web, les adresses IP, les particularités du réseau et du serveur de l’Utilisateur ainsi que les autres renseignements concernant le Site Web et les activités promotionnelles et commerciales.
« Les Renseignements personnels sur la santé » sont plus précis et sont définis par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (« LPRPS ») comme les renseignements identificatoires concernant un particulier qui ont trait à la santé physique ou mentale du particulier, à la fourniture de soins de santé au particulier, aux paiements relatifs aux soins de santé fournis au particulier ou à son admissibilité à ces soins ou à cette assurance, au don, par le particulier, d’une partie de son corps ou d’une de ses substances corporelles, au numéro de la carte santé du particulier et permettent d’identifier le mandataire spécial d’un particulier.
Depuis le 1er janvier 2004, toutes les organisations commerciales canadiennes doivent se conformer à la LPRPDE et au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, incorporé par renvoi à la LPRPDE. Ces obligations s’étendent à Sentrex et sont incorporées à la Politique relative à la vie privée décrite aux présentes.
De plus, à titre de pharmacie, Sentrex est assujettie aux obligations plus strictes imposées par la LPRPS en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels sur la santé. Dans les cas où les obligations les plus strictes sont applicables, Sentrex respectera ces normes plus sévères.
En utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses Renseignements personnels, conformément à cette politique relative à la vie privée électronique. Si l’Utilisateur n’accepte pas la Politique relative à la vie privée, telle qu’elle est énoncée aux présentes, il doit immédiatement cesser l’utilisation du Site Web. Sentrex considérera l’accès au Site Web et son utilisation par l’Utilisateur comme le consentement de l’Utilisateur.
Tous les Renseignements personnels recueillis ou divulgués sans le consentement de l’Utilisateur ne seront recueillis ou divulgués que dans des circonstances précises expressément permises par la loi. Par exemple, les lois sur la protection de la vie privée permettent la collecte et la divulgation de Renseignements personnels dans certains cas où l’on craint pour la santé et la sécurité d’un individu ou en cas d’urgence.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à la collecte de ses Renseignements personnels ou de ses Renseignements personnels sur la santé par Sentrex. Cependant, Sentrex demeure dans l’obligation de conserver certains renseignements concernant la distribution des médicaments afin de respecter les lois applicables.
Si l’Utilisateur retire ou limite son consentement à la collecte ou à la divulgation de ses Renseignements personnels ou de ses Renseignements personnels sur la santé par Sentrex, la capacité de Sentrex de fournir des services de pharmacie pourrait être limitée puisque le retrait ou la limitation du consentement de l’Utilisateur pourrait limiter la capacité de Sentrex d’accéder à des renseignements essentiels ou limiter sa capacité de communiquer avec l’assureur, le médecin, le tuteur, etc. de l’Utilisateur.
Ce Site Web est destiné aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Les individus âgés de moins de 18 ans ne doivent pas fournir leurs Renseignements personnels ni leurs Renseignements personnels sur la santé directement à Sentrex. De plus, Sentrex exige de communiquer directement avec un parent ou un tuteur pour tous les services concernant un enfant ou un mineur.
Sentrex recueille les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé de l’Utilisateur aux fins de communication avec l’Utilisateur et de prestation des services. Sentrex recueille trois types de Renseignements personnels de l’Utilisateur : les renseignements non sollicités fournis par l’Utilisateur, les renseignements obtenus publiquement ou par un tiers, et les renseignements recueillis au moyen de l’ordinateur ou d’un autre appareil électronique de l’Utilisateur.
Renseignements non sollicités
Sentrex peut recueillir des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé non sollicités fournis volontairement par l’Utilisateur, comme les renseignements inscrits sur les formulaires ou dans les champs de données du Site Web ou d’une autre ressource en ligne.
Renseignements obtenus publiquement ou par un tiers
Sentrex peut recueillir des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé de l’Utilisateur inscrit au Site Web publiquement ou par un tiers dans le but de confirmer ses qualifications professionnelles et son identité. Si le nom et les coordonnées du médecin ou d’un autre professionnel de la santé de l’Utilisateur sont fournis au moyen du Site Web ou d’une autre ressource en ligne, Sentrex peut communiquer avec ce médecin ou ce professionnel de la santé pour obtenir d’autres renseignements.
Renseignements recueillis au moyen de l’ordinateur ou d’un autre appareil électronique de l’Utilisateur
Sentrex recueille les renseignements de l’ordinateur ou d’un autre appareil électronique de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au Site Web et aux autres ressources en ligne. Les renseignements recueillis pendant ce processus comprennent, sans s’y limiter, l’adresse IP de l’Utilisateur, le nom de domaine, le type de navigateur, la date et l’heure de sa demande et les renseignements fournis par les technologies de traçage, comme les témoins et les pixels espions, qui sont définis ci-après.
Si l’Utilisateur accède au Site Web au moyen d’un appareil mobile, Sentrex peut recueillir des renseignements sur l’appareil de l’Utilisateur, comme l’identifiant et le type d’appareil, ainsi que les données sur l’utilisation de l’appareil et l’utilisation des sites Web mobiles et des autres ressources mobiles.
Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de l’Utilisateur qui aident Sentrex à personnaliser son expérience de navigation. Les témoins contiennent un numéro d’identification unique qui permet aux ordinateurs de Sentrex d’identifier le navigateur de l’Utilisateur, mais pas le visiteur, chaque fois que l’Utilisateur visite le Site Web. Sentrex utilise les fichiers pour faciliter la navigation du Site Web pour les visiteurs et pour rendre le processus d’inscription plus efficace. La majorité des navigateurs permettent de refuser l’utilisation des témoins ou d’aviser l’Utilisateur à la réception d’un témoin. Toutefois, l’Utilisateur doit noter que, s’il refuse d’accepter les témoins, il pourrait ne pas pouvoir utiliser certaines des fonctionnalités du Site Web et des autres ressources en ligne.
Les pixels espions, aussi appelés « pixels invisibles » ou « images invisibles », sont des images dont le fonctionnement est similaire à celui des témoins. Les pixels espions ne sont pas visibles et ils sont utilisés pour recueillir des renseignements qui ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur personnellement dans les registres Web, comme les pages consultées, le site Web de provenance de l’Utilisateur et les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué pour visiter le Site Web. Les pixels espions sont aussi utilisés pour confirmer l’ouverture des courriels promotionnels et commerciaux envoyés par le Site Web.
Afin d’assurer la gestion adéquate de son Site Web, Sentrex peut aussi utiliser, de façon anonyme, les renseignements de connexion des systèmes d’exploitation et identifier les catégories d’Utilisateurs par éléments, comme le type de domaine et de navigateur. Les statistiques peuvent être transmises à un tiers qui aide Sentrex à fournir son Site Web, comme les administrateurs de sites.
Sentrex recueille seulement les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires à l’atteinte de l’objectif précis pour lequel ils sont recueillis.
Sentrex recueille, utilise et divulgue les Renseignements personnels afin de mieux comprendre les besoins de l’Utilisateur et de lui fournir de meilleurs services. Les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé sont notamment recueillis pour les raisons suivantes :
Sentrex peut retirer les renseignements identificatoires des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé utilisés pour l’évaluation de divers facteurs, y compris les tendances en matière de prescription, de conformité et de santé, afin d’améliorer ses services. Les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé desquels les renseignements identificatoires ont été retirés peuvent être partagés avec des tiers aux fins décrites ci-dessus.
Dans certaines circonstances précises, Sentrex pourrait devoir divulguer ou donner accès aux Renseignements personnels ou aux Renseignements personnels sur la santé en réponse à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition, à une décision judiciaire, à une loi ou à un règlement. Dans un tel cas, Sentrex prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la protection des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé de l’Utilisateur dans la mesure du possible, tout en coopérant pleinement avec le tribunal et les autorités policières.
L’Utilisateur accepte explicitement que Sentrex ou les tierces parties autorisées (telles qu’elles sont définies ci-après) utilisent ses Renseignements personnels ou ses Renseignements personnels sur la santé aux fins suivantes :
Sentrex permet aux Utilisateurs de demander l’exécution et le renouvellement d’une ordonnance directement aux patients ou aux cliniques médicales. À cette fin, Sentrex recueillera, utilisera et partagera les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé au moyen de systèmes et de réseaux informatiques. En soumettant les renseignements de son ordonnance et d’autres Renseignements personnels et Renseignements personnels sur la santé, l’Utilisateur consent à ce que nos représentants, pharmaciens et techniciens en pharmacie y aient accès.
Afin de fournir des services de pharmacie adéquats à l’Utilisateur, Sentrex pourrait devoir communiquer avec les parties suivantes :
Vos Renseignements personnels peuvent être divulgués aux parties susmentionnées dans la mesure requise afin de fournir des services de pharmacie de façon appropriée et sécuritaire.
Sentrex ainsi que les individus et les organisations qui utilisent les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé recueillis par Sentrex, comme les fournisseurs et les partenaires stratégiques (les « Tierces parties autorisées ») ont accès aux Renseignements personnels et aux Renseignements personnels sur la santé, à l’entière discrétion de Sentrex. L’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé par les Tierces parties autorisées sont régies par des ententes qui exigent la protection appropriée des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé. Lorsqu’un fournisseur de services obtient de Sentrex l’autorisation d’accéder aux Renseignements personnels, il n’est autorisé qu’à les utiliser dans le cadre d’un objectif qui respecte cette Politique de confidentialité. La capacité de Sentrex d’autoriser l’accès à d’autres parties aux Renseignements personnels et aux Renseignements personnels sur la santé est limitée par la LPRPS.
L’Utilisateur accepte expressément que Sentrex divulgue ses Renseignements personnels et ses Renseignements personnels sur la santé aux Tierces parties autorisées (strictement conformément aux conditions indiquées dans la Politique de confidentialité) afin d’informer ces individus et organisations externes, lorsque nécessaire, des manifestations indésirables possibles, des plaintes sur les produits, des rapports de situation particulière et des demandes médicales, ou pour aider ces Tierces parties autorisées à examiner et à prévenir les manifestations indésirables et les plaintes futures ainsi qu’à y réagir et à y répondre.
À moins d’indication contraire, Sentrex ne partagera pas les Renseignements personnels ni les Renseignements personnels sur la santé, sauf dans les cas précisés dans la Politique de confidentialité et dans les autres avis de protection de la vie privée applicables. Sentrex se réserve cependant le droit de divulguer les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé, y compris les adresses courriel, aux autorités gouvernementales, aux parties pertinentes impliquées dans les actions judiciaires avec l’autorisation du tribunal et dans la mesure requise ou explicitement autorisée par la loi. À l’exception de ce que prévoit la Politique de confidentialité, les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé ne seront pas partagés sans l’autorisation de l’Utilisateur.
Sentrex peut partager les Renseignements personnels ou Renseignements personnels sur la santé avec des individus expressément désignés par l’Utilisateur comme des personnes jouant un rôle dans ses soins de santé ou dans les décisions relatives à ses soins de santé, comme un médecin, un tuteur ou un avocat.
L’Utilisateur comprend que Sentrex peut divulguer des Renseignements personnels ou des Renseignements personnels sur la santé à des Tierces parties autorisées (strictement conformément aux conditions indiquées dans la Politique de confidentialité) qui se trouvent ou qui ont des sociétés affiliées ou d’autres ressources qui se trouvent à l’extérieur du Canada, dans un pays où la loi n’assure pas la même protection des Renseignements personnels, et l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Renseignements personnels soient transmis dans ces pays. Le présent paragraphe ne permet pas à Sentrex de divulguer des Renseignements personnels aux Tierces parties autorisées, sauf si la divulgation est régie par des ententes qui exigent la protection appropriée des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé.
L’Utilisateur comprend que Sentrex pourrait aviser les Tierces parties autorisées si elle constate le non-respect des lois sur la protection de la vie privée, y compris la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée ou illégale, ou la perte ou la destruction accidentelle des Renseignements personnels ou des Renseignements personnels sur la santé, ou les dommages qui y sont causés, ou toute condition qui pourrait laisser un professionnel de la sécurité des données supposer qu’une telle collecte, utilisation, perte, destruction ou non-conformité est survenue ou surviendra ou que des dommages ont été ou seront causés.
Sentrex pourrait divulguer les Renseignements personnels ou les Renseignements personnels sur la santé à un acheteur ou à un cessionnaire dans le cadre de la vente, de la cession ou de la restructuration de l’entreprise, auquel cas Sentrex exigera que l’acheteur accepte de les traiter conformément aux conditions de la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé par Sentrex en tout temps, sous réserve des contraintes juridiques et/ou contractuelles et après un préavis raisonnable en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de Sentrex. Certains Renseignements personnels et Renseignements personnels sur la santé sont automatiquement recueillis lorsque l’Utilisateur visite le Site Web. L’utilisation continue du Site Web par l’Utilisateur sera considérée comme son consentement à la collecte des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé qui proviennent de son utilisation du Site Web.
L’Utilisateur peut décider de ne pas fournir de Renseignements personnels à Sentrex en choisissant de n’entrer aucun Renseignement personnel dans un formulaire ou un champ de données, et en n’utilisant aucun des services personnalisés offerts sur le Site Web ou sur une autre ressource en ligne. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site Web ne pourraient être accessibles qu’aux Utilisateurs qui ont fourni des Renseignements personnels ou qui ont demandé l’utilisation de services personnalisés.
Si l’Utilisateur a précédemment accepté que ses Renseignements personnels soient utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles, il peut retirer son consentement en suivant les instructions incluses dans toutes les communications ou en s’adressant au responsable de la protection de la vie privée de Sentrex.
Sentrex utilise des mesures de protection physiques, administratives et technologiques appropriées à la sensibilité des renseignements. En ce qui concerne les Renseignements personnels recueillis, Sentrex agit à titre de gardien et prend toutes les mesures requises par la LPRPS afin d’en prévenir la divulgation non autorisée.
Sentrex prend toutes les mesures raisonnables et légalement requises pour protéger les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé pendant leur transmission de l’ordinateur de l’Utilisateur vers le Site Web ou les autres ressources en ligne et serveurs. Sentrex protège également les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé contre l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. Sentrex s’assure que toutes ses sociétés affiliées et les autres tiers dont elle retient les services et à qui elle fournit des Renseignements personnels ou des Renseignements personnels sur la santé sont dans l’obligation contractuelle de respecter la Politique relative à la vie privée. Il incombe personnellement à l’Utilisateur d’assurer la protection des copies de ses données d’accès, de ses mots de passe et des autres codes d’accès connexes utilisés sur ou pour le Site Web.
Les risques liés à la sécurité des renseignements sur Internet ne peuvent pas être éliminés et Sentrex ne peut pas garantir qu’un accès aux Renseignements personnels et aux Renseignements personnels sur la santé d’un Utilisateur autre que ce qui est décrit dans la Politique relative à la vie privée ne surviendra pas.
L’Utilisateur peut consulter, mettre à jour et corriger les Renseignements personnels dont dispose Sentrex, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi.
À la demande écrite de l’Utilisateur, Sentrex fournira à l’Utilisateur les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé en sa possession, dans la mesure requise par la loi.
Si l’Utilisateur désire consulter ses Renseignements personnels ou ses Renseignements personnels sur la santé, ou s’il croit que les Renseignements personnels ou Renseignements personnels sur la santé recueillis par Sentrex sont erronés ou incomplets, il peut envoyer un message électronique au responsable de la protection de la vie privée de Sentrex, comme indiqué ci-dessous.
Afin de se conformer aux lois fédérales et provinciales en vigueur, et pour s’assurer de pouvoir consulter les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé d’un Utilisateur lorsque cela est nécessaire, Sentrex conserve toutes les ordonnances des médicaments fournis. Sentrex conserve les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé pour la période minimale exigée par la loi. Lorsque les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé n’ont plus à être conservés, Sentrex les supprime ou en retire les données identificatoires.
Anciens utilisateurs
Si un Utilisateur cesse d’utiliser le Site Web ou si l’accès d’un Utilisateur au Site Web est révoqué, Sentrex peut continuer à utiliser et à divulguer les Renseignements personnels et les Renseignements personnels sur la santé de l’Utilisateur, conformément à la Politique de confidentialité.
Conditions d’utilisation du Site Web
Toutes les conditions d’utilisation applicables qui régissent l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur renferment des dispositions importantes, y compris des dispositions rejetant, limitant ou excluant la responsabilité de Sentrex relativement à l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur, et des dispositions déterminant la loi applicable et la province ou le territoire exclusif relatifs à la résolution des litiges sur l’utilisation du Site Web de Sentrex par l’Utilisateur. Toutes ces dispositions s’appliquent à tous les litiges pouvant survenir en lien avec la Politique de confidentialité, y compris la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé, et ont la même force exécutoire que si elles avaient été reproduites directement dans cette Politique de confidentialité.
Liens et sites Web de tiers
Le Site Web peut contenir des liens qui mènent vers des sites Web ou autres ressources en ligne de tiers, qui ne sont pas associés au Site Web de Sentrex ni fournis par Sentrex et non assujettis à la Politique de confidentialité. L’Utilisateur assume tous les risques associés aux liens et aux sites Web de tiers. Sentrex n’assume aucune responsabilité et n’a aucun contrôle quant aux sites Web de tiers et à leur collecte, utilisation et divulgation des Renseignements personnels ou des Renseignements personnels sur la santé de l’Utilisateur.
Modification de la Politique relative à la vie privée
Afin de tenir compte des modifications apportées au Site Web, de la technologie changeante et des développements juridiques, la Politique de confidentialité peut être révisée, à l’entière discrétion de Sentrex et sans aucun préavis ni aucune responsabilité face à l’Utilisateur ou à tout autre individu. La collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé par Sentrex au moyen du Site Web sont régies par la version de la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements. De nouvelles versions de la Politique relative à la vie privée seront publiées sur le Site Web et disponibles sur demande. L’accès, l’utilisation et/ou les transactions relatifs au Site Web après la modification de la Politique relative à la vie privée signifient que l’Utilisateur consent ou continue de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses Renseignements personnels et de ses Renseignements personnels sur la santé, conformément à la Politique relative à la vie privée modifiée.
Pour de plus amples renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique relative à la vie privée, communiquez avec Barbara Willson-Rymer, Chef de la protection de la vie privée de Sentrex, par courriel à l’adresse info@sentrex.com, ou par courrier à l’adresse suivante :
À l’attention de la Chef de la protection de la vie privée
Sentrex Pharmacy
3-250 Shields Court
Markham (Ontario) L3R 9W7
Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en matière de vie privée, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Vous pouvez également communiquer avec votre commissariat à l’information et à la protection de la vie privée provincial.